Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF
Jérôme Héricourt
(University of Evry-Val d’Essonne)
&
Marcelin Joanis
(Polytechnique Montréal)
Résumé :
Nous étudions l’allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d’allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Notre analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains « bastions » électoraux.
